ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La société SCHWARZKOPF, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 600 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 326 280 096, dont le siège social est situé au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après désignée « Société Organisatrice ») organise en France métropolitaine un jeu gratuit sans obligation d’achat. 

Le participant reconnaît être informé des politiques de confidentialité et de traitement des données personnelles du site de réseau social FACEBOOK sur internet qui peuvent être consultées directement sur ledit site [https ://www.facebook.com/full_data_use_policy]. Le participant reconnaît également que ce jeu n’est pas associé ou géré par ce réseau social.

ARTICLE 2 – DUREE DU JEU

Le jeu se déroule du 7 septembre 2023 jusqu’au 22 octobre 2023 à 23 heures 59 CET. 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est réservé aux professionnels de la coiffeur, majeurs, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. 
Toutes les personnes physiques ont accepté les termes et conditions de participation et ont confirmé leur adresse e-mail.
Afin de participer au tirage au sort, toutes les informations personnelles fournies doivent être validés et véridiques. Chaque participant ne peut participer qu'en son propre nom.

ARTICLE 4 – ANNONCE DU JEU

Ce jeu est annoncé via des publicités sponsorisées qui apparaîtrons sur FACEBOOK. 

ARTICLE 5 – DOTATIONS MISES EN JEU

Sont mis en jeu 50 coffrets de coloration BLONDME d’une valeur unitaire estimée à 150€ (cent cinquante euros). 

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par des dotations de nature et/ou de valeur équivalente.

Les gagnants ne pourront pas prétendre obtenir la contre-valeur en espèces des dotations gagnées ou demander leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. 

Les dotations sont nominatives, non commercialisables et ne peuvent pas être attribuées ou cédées à un tiers.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

Pour participer au jeu, les participants doivent s’inscrire au tirage au sort en remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du formulaire (prénom, nom, adresse e-mail, dénomination légale l'entreprise (nom du salon), numéro de téléphone de l'entreprise, rue, code postal, numéro de SIRET) et en confirmant leur adresse e-mail. 

La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription. En cas d’inscription perdue, la Société organisatrice n’endossera aucune responsabilité. Une preuve d'inscription n'est pas automatiquement une preuve de réception. Un accusé de réception sera envoyé aux participants suite à l’envoi de leurs formulaires. 

Toute inscription incomplète, non conforme voire frauduleuse au Règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation, ce que les participants reconnaissent et acceptent expressément. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. 

ARTICLE 8 – DESIGNATION DES GAGNANTS 

Les 50 gagnants seront tirés au sort le 23 septembre 2023 à onze heures cinquante-neuf (11h59 GMT). 

Les gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par courriel à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation ou par téléphone le jour du tirage au sort. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. 

Il est précisé que tout participant ne pourra gagner qu’une seule fois pendant la durée du jeu et que le participant ayant gagné une dotation ne pourra donc plus participer au jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination des gagnants.

ARTICLE 10 – REMISE DES DOTATIONS

Le(s) gagnant(s) du prix seront informés par la Société organisatrice par e-mail ou par téléphone le 23 octobre 2023. 
Les gagnants recevront leur dotation par les représentants commerciaux de la Société organisatrice qui les contacteront afin de convenir d’un rendez-vous. En cas d’impossibilité, les dotations seront envoyées par la poste dans un délai d’une semaine à compter du tirage. Un seul prix peut être reçu par salon, pour lequel il n'y a pas d'alternative en espèces. La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix de valeur similaire dans le cas où le prix original offert n'est pas disponible.

Le participant s’engage à prévenir la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant l’envoi de son gain. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être recherchée du fait d’un changement dans les coordonnées du participant qui serait intervenu postérieurement à la date à laquelle ces coordonnées auront été adressées à la Société Organisatrice et qui n’a pas été signifié. 

ARTICLE 11 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT

Le règlement complet sera consultable gratuitement par tout participant via le lien présent sur le formulaire d’inscription.  

Il peut également être communiqué sur simple demande par courrier au Service Consommateurs à l’adresse suivante : Henkel France SAS – Service Consommateurs - 161 rue de Silly – 92100 Boulogne Billancourt, jusqu’à la date de fin du jeu. 

Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu telle que précisée ci-dessus, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB) pour toute la durée du jeu.
La participation au jeu implique de la part du participant l’acceptation du Règlement. 

Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du Règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 12 – ANNULATION / MODIFICATION DU JEU

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. 

Toute modification du Règlement fera l’objet d’une mise à jour de ce Règlement et d’une information auprès des participants.

ARTICLE 13 – CONTESTATION ET RECLAMATION 

Toute contestation ou réclamation relative au jeu ou au Règlement doit faire l’objet d’une demande écrite dans un délai de (3) trois mois maximum après la clôture du jeu adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Henkel France SAS – Service Consommateur 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du participant (nom, prénom, adresse postale). 

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération (1) un mois après la clôture du jeu soit après le 23 octobre 2023. 

La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. Ces éléments seront opposables aux participants. 

Toute réclamation ou contestation relative à une dotation ou à son utilisation devra être adressée exclusivement au fabricant de la dotation qui en est responsable. 

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du jeu  ou du Règlement est imputable :
-    au fait d’un ou des participants, gagnants ou non 
-    au fait imprévisible et insurmontable de tiers, ou 
-    à un cas de force majeure.

ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel renseignées par les participants dans le cadre de leur participation au jeu sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au jeu et pour la gestion de la désignation des gagnants dans les conditions décrites dans le Règlement du jeu. Elles font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice, responsable du traitement aux seules fins de la prise en compte de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations. La base légale de ce traitement est l’exécution du Règlement de jeu. Le traitement de certaines données est par ailleurs nécessaire pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. 

La Société Organisatrice pourra communiquer les données concernant les participants à des sous-traitants et/ou des prestataires (prestataires spécialisés dans le marketing client et dans la communication commerciale) pour des besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu. La Société Organisatrice peut être amenée à communiquer des données personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice ou à la défense de ses intérêts et droits en justice.

En cas de consentement par le participant au traitement de ses données pour recevoir d’informations commerciales par courrier électronique, les données personnelles de ce dernier pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour lui adresser des communications promotionnelles par courrier électronique. Le participant disposera de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien disponible dans les communications électroniques qui lui seront adressées. La participation au jeu n’est pas conditionnée à la réception de ces messages publicitaires.

La Société Organisatrice a nommé un Référent à la protection des données qui peut être contacté comme suit : compliance.france@henkel.com

Les données concernant le participant ne seront accessibles que par les personnes autorisées de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice conserve les données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elle détient ces données, pour répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Si vous participez au jeu, les données recueillies seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin du jeu. Cette durée peut être augmentée pour permettre à la Société Organisatrice l’exercice ou la défense de ses droits en justice.  Si vous contactez la Société Organisatrice dans le cadre d’une demande relative au jeu, celle-ci conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande. 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et libertés ») modifiée par la loi du 20 juin 2018, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression portant sur les données personnelles les concernant, ainsi que du droit de demander la limitation de leur traitement, ainsi que du droit à la portabilité.

Tout participant peut exercer ces droits sur simple demande écrite, en précisant ses noms, prénom, adresse postale, et en joignant copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : HENKEL FRANCE – Délégué à la protection des données – 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt ou à l’adresse électronique mail suivante : compliance.france@henkel.com

En cas de non-fourniture des informations personnelles nécessaires à l’organisation du jeu, la participation à ce dernier ne pourra pas être validée par la Société Organisatrice, et le participant ne pourra prétendre à l’attribution d’un ou des dotations proposées. De la même manière, dans la mesure où les données collectées sur chaque participant dans le cadre du jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise de la dotation qu’il aurait éventuellement gagnée, l’exercice par un participant de son droit de suppression avant la fin du jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au jeu. 

La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Les réclamations relatives à l’utilisation de ses données personnelles par la Société Organisatrice peuvent être adressées par le participant à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

ARTICLE 16 – FRAIS DE PARTICIPATION 

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, la majorité des fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est en conséquence expressément convenu que tout accès au site du jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute pour son usage d’Internet en général : ainsi, le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Néanmoins, pour les participants qui accèdent au site du jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, pourront se faire rembourser les seuls frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu. Le remboursement de la participation au jeu, à savoir de la connexion internet (sur la base de 3 minutes soit un forfait de 0,16 €) et le remboursement du timbre de la demande de remboursement (tarif lent en vigueur moins de 20 grammes), pourront alors être obtenus sur demande écrite (joindre RIB) avec un justificatif sous forme de facture de l’opérateur du participant, dans un délai de (2) deux mois après la fin du jeu, en écrivant à : HENKEL FRANCE – Service Consommateurs – 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt.

Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB). 

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE 

Ce jeu et le présent règlement sont soumis au droit français. 

Fait à Boulogne-Billancourt, le 6 septembre 2023